Reconnaître les droits fonciers des femmes au Togo : une lueur d'espoir

Au Togo, comme dans de nombreux pays africains, l'accès des femmes à la terre reste un problème majeur, même si le Code foncier et domanial du pays et le droit international exigent l'égalité d'accès à la terre pour les femmes et les hommes.

L'héritage, qui est souvent le principal moyen d'accéder à la terre, révèle une réalité frappante : très peu de femmes héritent de terres, et celles qui le font se retrouvent avec de petites parcelles, souvent de qualité inférieure à celles détenues par les hommes. Ces inégalités sont souvent renforcées par des pratiques restrictives telles que l'interdiction pour les femmes de transmettre leurs parcelles à leurs descendants.

Les femmes du village de Kpegnon Adja, un petit village situé dans la région des plateaux à l’Est du Togo, partagent cette réalité. L'agriculture est la principale activité, et les habitants cultivent principalement du maïs, du soja, du riz et des produits maraîchers, notamment de la tomate, de la laitue et du piment.

Les femmes du village jouent un rôle crucial tout au long de la chaîne de valeur du village. Elles participent à la production, à la transformation et à la commercialisation des produits agricoles. Malgré cela, elles sont confrontées à des défis importants, notamment le manque de reconnaissance et de protection de leurs droits fonciers légitimes.

Défis généralement rencontrés par les femmes

À Kpegnon Adja, l'accès à la terre est une question cruciale pour les femmes, qui représentent plus de 51 % des emplois agricoles. La terre leur permet non seulement de cultiver des produits pour la consommation domestique, mais aussi de générer des revenus grâce à la vente des excédents de production. Grâce à ces revenus, elles peuvent contribuer à l'éducation de leurs enfants et améliorer leurs conditions de vie.

Malgré l'importance de la terre dans la vie quotidienne des femmes du village, celles-ci restent marginalisées, car elles rencontrent de nombreuses difficultés pour y accéder, notamment :

• Traditions coutumières : la gestion des terres est souvent entre les mains des chefs de famille ou des communautés. Les coutumes, y compris en matière d'héritage, déterminent l'acquisition des terres et favorisent les hommes dans leur attribution
• Manque d'accès sécurisé à la terre : la grande majorité des femmes travaillent la terre sans en être propriétaires, ce qui les expose au risque d'expropriation et limite leur capacité à investir dans des outils agricoles modernes
• Les conflits fonciers : les conflits liés à la terre sont fréquents, et les femmes n'ont souvent ni le courage ni les moyens d'engager des procédures judiciaires pour défendre leurs droits
• Manque d'accès au financement : sans accès garanti, les femmes ont des difficultés à obtenir des crédits pour développer leurs activités agricoles.

Analyse des stratégies pour une agriculture familiale durable

L'ONG togolaise Autopromotion rurale pour un développement humain durable (ADHD) œuvre à la promotion du développement rural au Togo et soutient l'égalité des droits fonciers pour toutes et tous. Dans le cadre du Programme national d'investissement agricole et de sécurité alimentaire et nutritionnelle (PDF) du Togo, une stratégie de mobilisation des terres par le développement de zones d’aménagement agricoles planifiées (ZAAP) a été mise en œuvre dans tout le pays.

L'un des principaux objectifs des ZAAP est de promouvoir l'agriculture familiale durable en facilitant l'accès à la terre pour ceux qui n'en disposent généralement pas. Malheureusement, la mise en œuvre des ZAAP s'est heurtée à certaines difficultés.

L'ONG ADHD, par l'intermédiaire de la Coalition foncière nationale, a donc sollicité l'appui technique de l'IIED et du CCSI, qui ont mis en place conjointement le mécanisme d'appui technique Advancing Land-Based Investment Governance (ALIGN) (lien en anglais).

Dans le cadre de ce soutien technique, ADHD a mené une étude afin d'analyser les zones et leur mise en œuvre pratique à la lumière des bonnes pratiques en matière de gouvernance des investissements fonciers. Cette étude a révélé, entre autres, un manque de dialogue entre les différents groupes impliqués dans la gestion des terres au niveau des villages. La voix des femmes était largement absente.

À la recherche de nouvelles solutions pour l'accès des femmes à la terre

Kpegnon Adja dispose de sa propre ZAAP. Sur la base des premiers résultats, ADHD a engagé un dialogue participatif avec les villageois afin de rechercher des solutions durables qui garantiraient que la stratégie nationale et le développement pratique des ZAAP puissent profiter à toutes les parties prenantes.

Adoptant une approche inclusive et impliquant différentes composantes sociales du village,  des réunions entre les différentes parties prenantes du village ont été organisées. Toutes les réunions se sont tenues dans la case de discussion du village afin de faciliter l'accès à tous. Il est important de noter que pour mobiliser les communautés locales, nous nous sommes appuyés sur le comité de gestion de la ZAAP du village. Cela nous a permis de tirer parti de la dynamique et des processus externes à la gouvernance quotidienne du village pour commencer à discuter des droits fonciers des femmes.

Les réunions ont suivi un programme d'activités soigneusement planifié. Tout d'abord, une analyse de l'arbre à problème a été utilisée pour dresser l'inventaire des problèmes auxquels les femmes sont confrontées pour accéder à la terre et garantir leurs droits fonciers. Sur cette base, les étapes suivantes ont consisté à identifier des solutions durables aux problèmes fonciers identifiés auxquels les femmes sont confrontées. Un dialogue ouvert a été encouragé.

Des jeux de rôle, dans lesquels les hommes jouaient les rôles assumés par les femmes, ont permis aux participants de percevoir les problèmes tels qu'ils se posent dans la vie quotidienne des femmes du village. Chaque groupe a pu exprimer ses préoccupations et proposer des solutions, et les hommes ont mieux compris les difficultés et les frustrations rencontrées par les femmes en matière foncière.

Les réunions ont été animées et dynamiques et, surtout, ont permis à chaque groupe de parties prenantes de s'exprimer librement. Les points de vue et les expériences souvent négligés des femmes, ainsi que ceux des jeunes, ont été mis en évidence et ont pu être discutés à la lumière des défis communs auxquels la communauté est confrontée, notamment les ventes foncières à grande échelle non réglementées, la propriété foncière étrangère et les investissements.

Cette stratégie a encouragé une approche collaborative et tournée vers l'avenir et a tiré parti des changements apportés par la création de ZAAP pour commencer à faire évoluer les opinions de longue date sur les droits fonciers des femmes.

Au fur et à mesure que les discussions progressaient, un consensus s'est dégagé autour de plusieurs actions concrètes. Il s'agissait notamment de garantir l'accès à la terre à un plus grand nombre de femmes et de jeunes dans la ZAAP du village.

Une avancée significative

Le comité de gestion de la ZAAP attribue désormais davantage de terres aux femmes du village. Bien que ces attributions ne concernent pour l'instant que la ZAAP du village, il s'agit d'un progrès significatif. Les jeunes constatent également les avantages d'une inclusion accrue.

Bien qu'il reste encore beaucoup à faire, ces progrès suggèrent que, grâce à des dialogues inclusifs tels que ceux initiés par l'ONG ADHD, les droits fonciers légitimes des femmes et des jeunes du village pourraient être pleinement reconnus. Cela créerait un précédent historique dans tout le Togo.