Protéger les communautés locales contre les déplacements involontaires en Guinée: un manque de volonté politique?

Pays riche en ressources naturelles, la Guinée fait l’objet de nombreux projets d’investissements à grande échelle visant à exploiter ces ressources, notamment l’extraction de la bauxite dans le corridor nord-ouest, de l’or dans le nord-est et du fer au mont Simandou situé au sud-est. 

Si ces projets peuvent apporter des avantages économiques au pays, ils ont une emprise foncière importante et donnent lieu à des impacts considérables sur les communautés locales. Celles-ci se retrouvent confrontées à des déplacements involontaires, perdant ainsi leurs terres et leurs moyens de subsistance, souvent sans mesures de compensation adéquates et préalables. Ces déplacements involontaires s’inscrivent dans un contexte marqué par l’absence d’une réglementation nationale qui encadre les processus de compensation et d’indemnisation des personnes affectées par des projets de développement.

L’absence de réglementation des déplacements involontaires

À l’heure actuelle, les entreprises ne respectent généralement pas les bonnes pratiques internationales en matière de déplacements involontaires. Elles peuvent notamment développer leurs propres mécanismes de compensation et d’indemnisation des populations impactées par les investissements, y compris en fixant les indemnités qui leur sont versées.

Pour preuve, en 2019, 13 villages de la région de Boké dont les habitants qui se plaignent d’être victimes de l’accaparement de leurs terres, de la destruction de leur environnement et de leurs moyens de subsistance, en raison de l’expansion d’une mine de bauxite, ont déposé une plainte contre la Compagnie de bauxite de Guinée auprès de la Société financière internationale (SFI), la branche du secteur privé de la Banque mondiale. Le processus est toujours en cours.

En 2024, la filiale d’AngloGold Ashanti a consenti à un règlement financier pour 360 familles qui ont déplacées de force pour faire place à une mine d’or dans la préfecture de Siguiri à la fin de 2015 et en 2016, mettant ainsi fin à un processus de médiation de six ans devant la SFI.

Le méga-projet Simandou – qui vise à exploiter le plus grand gisement de minerai de fer inexploité au monde, pourrait avoir un impact sur au moins 450 communautés (lien en anglais) et soulève de nombreuses préoccupations. L’État et les investisseurs prévoient également de multiples projets hydroélectriques en Guinée, dont certains ont déjà été construits tels que le barrage de Souapiti qui a déplacé environ 16 000 personnes. 

Cette situation aggrave l’insécurité alimentaire et détériore les rapports entre les communautés affectées, les acteurs étatiques et les entreprises.

Élaboration d’un cadre réglementaire sur la réinstallation, la compensation et l’indemnisation

En 2018, le gouvernement guinéen s’était engagé, avec l’appui de l’agence allemande de développement (GIZ), à réglementer les déplacements involontaires causés par les projets de développement, en élaborant un « Référentiel national portant sur la réinstallation, la compensation et l’indemnisation des populations impactées par les projets en République de Guinée » (le Référentiel). 

Le Référentiel a pour objectif de servir de cadre normatif orientant les modalités de gestion de tout déplacement physique et économique involontaire résultant de projets publics ou privés en Guinée. 

Il vise à garantir que tous les projets de réinstallation soient réalisés conformément aux principes internationaux de protection des droits humains et des droits fonciers légitimes y compris ceux spécifiques aux femmes, à la législation nationale ainsi qu’aux bonnes pratiques internationales, ce qui représente un véritable défi.

Le Référentiel aide donc l’État et les investisseurs à gérer les cas de déplacement involontaire des populations affectées par des projets de développement. Il leur offre des conseils pratiques pour respecter le droit guinéen et les bonnes pratiques internationales en ce qui concerne des questions clefs telles que la consultation et les indemnisations justes et préalables. 

Il aide aussi le secteur privé à obtenir un permis social d’opérer car il favorise un climat de paix au sein des communautés pendant et après les processus de déplacement.

Les communautés impactées ont hâte de voir le Référentiel mis en œuvre et ont déclaré qu’il « va réduire les problèmes entre les communautés et les sociétés minières en lien avec leurs moyens de subsistance».

Malgré l’accord de toutes les parties prenantes sur son contenu en 2022 et les sollicitations des communautés et de la société civile qui ont suivi, le Référentiel n’a toujours pas été formellement adopté à ce jour.

Un processus inclusif et consensuel

Le Référentiel est le fruit de plusieurs années de consultations. En 2018, le gouvernement Guinéen a invité des acteurs du secteur privé, des entreprises minières et des acteurs de la société civile tels que le CODEC, un consortium de 11 organisations de la société civile guinéenne, à participer à une étude sur les processus d’expropriation et de compensation dans les zones bauxitiques du pays. 

Le CODEC accompagne les réformes juridiques et institutionnelles entreprises par le gouvernement dans le cadre des projets de développement ayant un impact direct ou indirect sur la vie des communautés dans les domaines des mines, du foncier, de l’agriculture, de l’énergie, des infrastructures et de l’hydraulique. Les résultats de cette étude ont mis en exergue les pratiques disparates des sociétés minières en matière d’indemnisation, de compensation et de réinstallation des communautés impactées par les projets miniers.

En janvier 2020, un comité interministériel a partagé une première version du Référentiel. Le CODEC, en tant que membre du comité technique chargé de l’élaboration dudit document, en collaboration avec l’IIED, a organisé des consultations pour identifier les besoins des communautés locales, dont les préoccupations n’avaient pas été prises en compte de façon effective. 

Ceci a conduit le comité technique à réviser le Référentiel. Le CODEC a également plaidé pour élargir le champ d’application du Référentiel à tous les projets de développement, au-delà du secteur minier. 

En septembre 2022, le ministère des Mines a organisé un atelier au cours duquel les représentants de l’État et les acteurs du secteur privé et public, dont la Chambre des Mines, le CODEC et les partenaires techniques et financiers, se sont accordés sur le contenu du Référentiel, recommandant son adoption par voie réglementaire.

Un manque de volonté politique pour adopter le Référentiel?

Les communautés locales autour de la Guinée continuent d’être exposées à des risques de déplacement et de perte de leurs moyens de subsistance en raison d’investissements à grande échelle. La situation est de plus en plus urgente compte tenu du flux d’investissements croissant notamment dans le secteur minier : de nombreux projets, comme Simandou, ont une empreinte foncière considérable.

Entre 2022 et 2024, le CODEC a organisé des campagnes médiatiques, des entretiens réguliers avec les acteurs étatiques et des campagnes de mobilisation des communautés dans les quatre régions naturelles de Guinée, y compris un atelier national le 7 mai 2025, afin d’inciter le gouvernement à concrétiser son engagement d’adopter le Référentiel.

Les multiples entretiens du CODEC avec des décideurs indiquent qu’en principe le gouvernement n’est pas contre l’adoption du Référentiel. Cependant, jusqu’à présent, cela n’a pas suffi pour la concrétiser, et le CODEC ignore les raisons de ce blocage. Ce manque apparent de volonté politique mène à des violations répétées des droits fonciers légitimes des communautés, aggravant la précarité des ménages affectés par les projets de développement. 

Bien que son plaidoyer soit resté sans effet, le CODEC poursuivra son action auprès des acteurs étatique jusqu’à l’adoption du Référentiel pour les processus de déplacements involontaires en Guinée.