Améliorer la gouvernance foncière par la société civile en Guinée

La Guinée accueille un nombre croissant de grands projets d'investissement foncier dans des secteurs tels que l'exploitation minière, l'agriculture et l'énergie. En conséquence, la pression commerciale sur les terres a augmenté dans le pays, ce qui a un impact négatif sur les communautés rurales.

Le cadre juridique actuel ne reconnaît pas le droit de la grande majorité des communautés rurales à posséder leurs terres, et une réforme de la gouvernance foncière est à l'ordre du jour depuis plusieurs décennies.

C'est dans ce contexte qu’un consortium de 10 organisations de la société civile (OSC) guinéenne a fondé le Collectif des organisations de la société civile pour la défense des droits des communautés (CODEC) en 2018. Le CODEC facilite la participation citoyenne aux réformes juridiques et institutionnelles engagées par le gouvernement guinéen pour assurer la prise en compte des priorités des communautés rurales dans la loi, et le respect des normes internationales.

Que fait l'IIED ?

Le programme droit, economies et justice (LEJ) de l'IIED appuie le CODEC dans la mise en place de réformes politiques progressives qui améliorent le régime foncier et la gouvernance des ressources, y compris l'accès sécurisé des femmes à la terre et aux ressources naturelles.

Plus précisément, LEJ aide le CODEC à :

• Défendre et développer une norme nationale contraignante protégeant les populations contre les déplacements forcés préjudiciables (en anglais), avec la participation des communautés. En s'appuyant sur les travaux antérieurs de l'IIED, LEJ soutient les efforts du CODEC et du ministère guinéen des Mines pour faire passer des réglementations qui obligeraient les sociétés minières et le gouvernement à réellement consulter les communautés touchées par les projets miniers et à verser une compensation adéquate aux victimes
• Mener des recherches et générer des propositions de mesures avec la participation des communautés afin d'influencer la politique foncière Agricole et la loi d'orientation agricole, toutes deux toujours en cours de rédaction ; et
• Améliorer la visibilité des actions du CODEC en Guinée et à l'international en publiant des recherches, en améliorant les communications en ligne, en menant des actions de sensibilisation auprès des principales parties prenantes et en mettant le CODEC en relation avec des organisations homologues en Afrique de l'Ouest.