Mécanismes de réponse rapide : un soutien juridique proactif pour les communautés
Les mécanismes de réponse rapide (MRR) constituent une nouvelle approche juridique proactive conçue pour apporter un soutien juridique et technique aux communautés confrontées à des conflits naissants liés à des investissements fonciers. Les MRR fournissent une aide juridique préventive plutôt que réactive dès qu’un conflit survient ou que les droits des membres de la communauté sont menacés, au lieu d’essayer d’inverser les violations de droits une fois qu’elles se sont produites.
Les lignes d'assistance téléphonique gratuites fonctionnent bien lorsque les citoyens se sentent en sécurité et libres de signaler un conflit potentiel (Photo: Nnaemeka Ekeocha/IIED)
Pour les défenseurs chevronnés des droits fonciers, il s’agit d’un scénario bien trop familier: des investisseurs arrivent dans un village et revendiquent des terres de mauvaise foi sans avoir dûment consulté la communauté locale.
Ils peuvent avoir versé des pots-de-vin, fait miroiter de belles promesses à la communauté sans toutefois les mettre par écrit (promesses qui ne vont jamais se concrétiser), ou s’être associés à des fonctionnaires qui ont menacé ou intimidé les villageois pour qu’ils consentent à l’investissement proposé. Au cours de leurs activités, ils vont profaner les écosystèmes locaux, violer les droits de l’homme et détruire des sites sacrés.
Les défenseurs des droits de l’homme interviennent généralement après que ces violations des droits ont eu lieu ; ils réagissent à ce qui est devenu un conflit important, plutôt que d’essayer de l’empêcher de se produire. Le soutien juridique arrive après que des vies ont été perdues, des propriétés détruites, des familles déplacées ou expulsées, des eaux et des terres locales polluées et des communautés entières dévastées.
Dans de telles circonstances, l’assistance juridique n’a qu’une chance limitée d’inverser les dommages. Les efforts sont plutôt orientés vers la recherche de réparations, un plaidoyer en faveur de la libération des membres de la communauté et la demande de compensations.
Un nouveau modèle proactif
Les mécanismes de réponse rapide (MRR) permettent aux défenseurs des droits de l’homme de réagir rapidement et de manière préventive afin de résoudre les conflits potentiels avant qu’ils ne s’aggravent et qu’ils ne causent des dommages importants.
Les MRR sont particulièrement utiles dans les régions où la probabilité d’un conflit entre la communauté et les investisseurs est élevée, par exemple en cas de pénurie soudaine de terres ou de ressources – que ce soit en raison d’une réduction drastique de la superficie de terres à la disposition des communautés locales, d’un changement radical de la qualité des terres ou des ressources disponibles (du fait de la pollution, de la déforestation ou parce qu’une entreprise revendique des ressources dont les familles locales dépendent pour leur subsistance ou leur survie), ou lorsque les investisseurs limitent ou coupent l’accès de la communauté à l’eau ou à d’autres ressources – et que les terres et les ressources restantes ne peuvent pas répondre aux besoins de la communauté alors que les autres terres ou ressources disponibles sont limitées.
Les MRR permettent aux défenseurs des droits de l’homme, en collaboration avec les membres de la communauté et les dirigeants locaux, d’identifier ce type de « points chauds », puis de résoudre ou de désamorcer les conflits et de remédier aux violations sous-jacentes avant que des conflits majeurs n’éclatent. Ce soutien préventif peut également servir les intérêts des gouvernements et des investisseurs en préservant la paix et en augmentant la stabilité générale d’une région.
Les mécanismes de réponse rapide visent à identifier le plus tôt possible les conflits potentiels entre les communautés et les investisseurs (Photo: Nnaemeka Ekeocha/IIED)
Comment fonctionnent les MRR?
Les MRR peuvent comprendre :
- Une ligne d’assistance téléphonique gratuite, annoncée par des affiches, des prospectus, des panneaux d’affichage et des programmes radio
- Un réseau d’informateurs clés qui fournissent aux défenseurs des informations fiables à mesure que les événements se produisent
- Au moins un membre du personnel chargé de gérer les appels de la ligne d’assistance et/ou les rapports des informateurs clés
- Une base de données simple pour suivre et enregistrer les appels entrants et les demandes d’aide, et
- Des visites sur le terrain pour une intervention directe.
Les MRR fonctionnent mieux lorsqu’ils sont flexibles, adaptables et réactifs au contexte local et national. Notre projet pilote en cours, entrepris en Ouganda par le Land and Equity Movement in Uganda (LEMU) et le Centre pour l’Environnement et le Développement au Cameroun (CED), a révélé que, lorsque les citoyens se sentent en sécurité et libres de signaler des conflits potentiels, une ligne d’assistance téléphonique fonctionne bien.
Mais là où les gens sont régulièrement emprisonnés, tués ou sévèrement sanctionnés pour avoir osé s’exprimer, des systèmes de signalement secrets sont nécessaires pour éviter les récriminations, les réactions hostiles, les arrestations et d’autres dangers.
Les MRR peuvent faire en sorte que les communautés disposent d’une source fiable de conseils à laquelle faire appel lorsqu’un conflit est imminent ou vient de commencer, et rendre les services juridiques (fournis par téléphone) accessibles aux personnes vivant dans des régions extrêmement reculées.
Ils constituent également un moyen rentable et efficace de servir les communautés, car la fourniture d’une aide juridique préventive peut réduire le temps et les ressources que les défenseurs des droits doivent consacrer à la résolution de conflits fonciers existant de longue date ou à la poursuite d’injustices.
Les données recueillies par les MRR peuvent également être agrégées et analysées afin d’identifier des modèles et des pratiques qui peuvent faire l’objet d’une réforme politique.
Une nouvelle boîte à outils
En s’appuyant sur l’expérience directe du terrain, la nouvelle boîte à outils MRR coproduite par l’IIED, le CED et le LEMU offre des conseils pratiques aux organisations de plaidoyer sur la manière de créer et de gérer des MRR dans un large éventail de contextes. Elle couvre les points suivants:
- Ce que sont les MRR et comment ils peuvent être utiles
- La logistique de la mise en place d’un MRR
- Les tactiques de recherche et de compréhension des conflits entre communautés et investisseurs
- Les stratégies visant à assurer la sécurité des organisations et des membres de la communauté
- Les stratégies juridiques et techniques pour résoudre les conflits, traiter les violations de droits et établir des protections pour les communautés touchées
- Comment utiliser les médias pour signaler les cas de violations commises par les investisseurs, et
- Comment travailler en collaboration avec les défenseurs des droits dans le pays d’origine des investisseurs (qui peuvent ne pas être exposés à un danger personnel en prenant une affaire).
Nous espérons que ce guide, truffé d’études de cas, d’expériences de praticiens, de mises en garde et de conseils stratégiques comme l’exemple ci-dessous, aidera les organisations de plaidoyer du monde entier qui travaillent avec des communautés affectées par des investissements fonciers à promouvoir des approches préventives d’autonomisation juridique, au lieu de se contenter de réagir au préjudice une fois les dommages causés.
