La transparence des contrats miniers renforce la planification locale au Mali

Au Mali, une coalition de la société civile a travaillé avec les communautés pour obtenir une plus grande transparence des contrats d'exploitation de l'or et pour responsabiliser les autorités et les entreprises. Leur objectif : faire du secteur minier malien un levier de développement socio-économique et améliorer les conditions de vie autour des sites miniers. 

Le blog de Nouhoum Diakite retrace l'histoire de cette réussite, mais aussi ses limites...

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Nouhoum Diakite
Coordinator of Mali’s national coalition Publish What You Pay from 2014 to 2024
22 April 2024
Two scale pans, one containing gold powder.

Depuis 2020, les populations riveraines de la mine d'or de Syama au Mali participent à l'élaboration du Plan de développement social, économique et culturel (PDSEC) de leur commune et en suivent la mise en œuvre. Les actions de développement communautaire initiées par la société minière sont directement issues du plan de développement, après consultation des autorités administratives locales et des représentants des communautés locales.

Ce processus est le résultat du travail de la coalition de la société civile malienne Publiez Ce Que Vous Payez, qui a fait campagne pour la publication des contrats miniers et a appuyé la communauté pour contrôler les obligations légales et contractuelles des sociétés minières et gérer les revenus générés par l'exploitation minière et affectés au développement local.

L'exemple de la mine de Syama montre comment l'amélioration de la gouvernance des investissements peut, si elle est appliquée avec succès, conduire à de meilleurs résultats pour les communautés affectées par de grands projets d'investissement tels que les mines, les barrages et l'agriculture industrielle. Ce blog est une contribution au projet Advancing Land-based Investment Governance (ALIGN) (en anglais), qui offre aux praticiens un espace d'échange sur les approches qu'ils ont adoptées.

L'or du Mali attire les investisseurs internationaux

La mine de Syama est un vaste site à ciel ouvert et souterrain d'extraction et de traitement de l'or, situé dans le sud-est du Mali. Syama se trouve dans le district de Fourou, une région agricole et pastorale. Huit villages entourent la mine.

Les mineurs artisanaux exploitent les champs aurifères de la région depuis des siècles ; les investisseurs internationaux sont arrivés à la fin des années 1980. L'exploitation de la mine a cessé entre 2001 et 2019, date à laquelle elle a été rachetée par la société australienne d'exploitation aurifère Resolute Mining (en anglais).

La mine est exploitée par l'intermédiaire de la filiale Société des Mines de Syama S.A. (SOMISY), dont Resolute détient 80 % des parts, et le gouvernement du Mali les 20 % restants.

La société civile demande la publication des contrats miniers 

Depuis 2007, le Mali met en œuvre l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), une norme mondiale qui promeut la transparence et la responsabilité dans le secteur extractif. Sur la base des dispositions pertinentes des normes ITIE 2013 (PDF) et 2016 (PDF), PCQVP Mali (qui siège au comité de pilotage de l'ITIE) a entrepris des actions de plaidoyer pour obtenir la publication de tous les contrats miniers au Mali. En 2021, suite à la publication par PCQVP Mali d'un rapport dénonçant l'opacité entourant les contrats miniers, le comité de pilotage de l'ITIE Mali a rendu obligatoire la publication des contrats miniers (en anglais).

Utiliser les contrats pour faire valoir les droits

Les citoyens ne peuvent contrôler les obligations contractuelles des compagnies minières que si les contrats sont publiés et qu’ils disposent des capacités techniques pour les comprendre et les analyser. PCQVP Mali a organisé des sessions de renforcement des capacités de lecture et d'analyse des contrats miniers, sur la base des 12 contrats miniers déjà publiés sur le site internet du ministère des Mines, de l'Énergie et de l'Eau, à l'intention des communautés riveraines des sites miniers. 

À Farou, ces activités ont débuté en 2017 avec la mise en place d'un groupe de travail sur les questions minières (incluant les femmes, les jeunes, les hommes, les organisations communautaires locales et les autorités traditionnelles). Le groupe de travail a été doté de capacités techniques leur permettant de lire et de comprendre la convention d'établissement (PDF) pour l'exploitation des gisements d'or de Syama, conclue en mars 2019 entre le gouvernement du Mali et la SOMISY. Le programme a également appuyé la participation active de la communauté dans les instances de prise de décision au niveau communal.  

Créer les conditions d'un dialogue libre et informé entre les parties prenantes au niveau local 

Sans l'engagement des autorités locales et de la compagnie minière, il aurait été difficile pour les communautés de participer pleinement aux instances de décision au niveau communal et de nouer un dialogue productif avec la compagnie minière au bénéfice de tous les habitants de la localité de Fourou. 

PCQVP Mali a initié un dialogue avec le responsable du développement communautaire de la mine de Syama et avec les élus locaux. Avec la société minière, il s'agissait d'expliquer le bien-fondé d'un dialogue continu avec les communautés locales, d'encourager la société minière à appliquer les dispositions du code minier de 2012 relatives à la participation au développement local, et d'encourager la société minière à aligner son plan de développement local sur celui de la municipalité afin de répondre efficacement aux besoins déjà identifiés par la communauté. Quant aux élus locaux, PCQVP a voulu les encourager à impliquer davantage les communautés locales dans l'élaboration des plans de développement local.  

Retombées positives de la veille citoyenne sur les activités minières 

Parmi les activités du projet, figuraient :

  • la formation des communautés à l'analyse des contrats et au suivi des obligations légales et contractuelles des sociétés minières
  • la mise en place d'un cadre de consultation multipartite, et 
  • la promotion de la participation des communautés à l'élaboration du PDSEC. 

Les retombées positives ne se sont pas fait attendre. Les projets communautaires prioritaires inclus dans les PDSEC sont désormais financés par la compagnie minière. Cela permet de s'assurer que les projets d'intérêt majeur pour les communautés locales seront mis en œuvre dans les délais impartis. La ville de Fourou a été dotée de salles de classe, d'un puits de forage et de ponts pour améliorer les réseaux de transport.

A white building.

Centre de santé communautaire de Fourou construit par la SOMISY (Crédit photo : Publiez Ce Que Vous Payez Mali)

La société civile doit continuer à faire pression pour que les contrats et les annexes soient publiés 

Malgré la décision du gouvernement malien de rendre obligatoire la publication de tous les contrats miniers, un certain nombre d'entre eux n'ont toujours pas été rendus publics à ce jour. Il en est de même pour les annexes des contrats miniers. Il s'agit notamment des rapports d'étude d'impact environnemental et social, des accords pour la construction d'infrastructures liées à l'exploitation minière, ainsi que des avenants aux contrats. Ces annexes sont d'une importance capitale, car leur mise en œuvre peut avoir un impact significatif sur les communautés locales. 

Les décideurs publics et les investisseurs présentent le secteur minier au Mali comme une opportunité de croissance et de développement aux communautés. Cependant, l'expérience a montré que l'ouverture d'une mine n'est pas toujours synonyme de croissance et de développement au niveau local. De plus, au-delà du battage médiatique, les communautés méconnaissent souvent les obligations légales et contractuelles des sociétés minières opérant à proximité. 

L'accès aux contrats et le renforcement des capacités d'analyse de ces contrats par les organisations de la société civile permettraient aux communautés de participer de manière libre et informée à la gestion des ressources minérales qui abondent dans leurs sous-sols, ainsi qu'à la gestion des revenus issus de l'exploitation des ressources minérales. 

Merci à Eric Bisil pour sa participation à la rédaction de ce blog.

About the author

Nouhoum Diakite a partagé cette histoire lors d'un récent atelier d'apprentissage entre pairs organisé par le projet ALIGN, au cours duquel les participants ont échangé des conseils sur la transparence des contrats dans le secteur minier, les défis, les limites et les meilleurs moyens d'obtenir des résultats.

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