Formalisation de l'exploitation artisanale du cobalt en RDC : il reste beaucoup à faire

Le gouvernement congolais s'est engagé à formaliser le secteur de l'exploitation minière artisanale du cobalt en difficulté dans le pays. Mais tient-il ses promesses ? Emmanuel Umpula et Eric Bisil partagent les résultats d'une enquête récente

Emmanuel Umpula's picture Eric Bisil's picture
Emmanuel Umpula est directeur exécutif de l'Observatoire africain des ressources naturelles (AFREWATCH); Eric Bisil est associé au sein du groupe Ressources naturelles de l'IIED.
25 July 2023
Man carrying a bag over his next next to a truck full of bags.

La majorité des réserves mondiales estimées de cobalt se trouvent en République démocratique du Congo, où 10 à 30 % de la production annuelle est extraite de manière artisanale (Photo: copyright AFREWATCH

En tant que composant essentiel des batteries utilisées pour les véhicules électriques, la demande de cobalt ne cesse de croître. La République Démocratique du Congo (RDC) possède les plus grandes réserves de cobalt au monde et une grande partie de la production totale de cobalt - environ 10 à 30 % - provient du secteur artisanal.

Ce secteur est toutefois confronté à de graves problèmes, notamment l'exploitation des travailleurs, le travail des enfants et la pollution toxique.

L'extraction du cobalt provoque d'importants impacts sociaux et environnementaux. Les déchets des mines polluent l'eau, l'air et le sol, tandis que la poussière provenant de l'excavation mécanique, ou du creusement ou du concassage des roches à la main, peut contenir des métaux toxiques, notamment de l'uranium, qui est lié à des troubles respiratoires et à des malformations congénitales.

Dans les mines du sud de la RDC, on estime que 40 000 enfants travaillent dans des conditions qui mettent leur vie en danger tout en étant exposés à la violence, à l'extorsion et à l'intimidation.

Le gouvernement congolais s'est engagé à résoudre les problèmes de gouvernance du secteur en introduisant des cadres politiques et juridiques.

Efforts de régulation

En 2019, dans le cadre de cette promesse de réforme, le gouvernement a annoncé la création de deux entités publiques - l’Entreprise générale du cobalt (EGC), et l'Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques (ARECOMS).

Le gouvernement a accordé à l'EGC le monopole de l'achat, de la transformation et de la commercialisation de tout le cobalt artisanal produit en RDC. Elle est chargée de veiller à ce que la production de tout le cobalt artisanal réponde à des normes élevées en matière de responsabilité sociale et environnementale, et d'assurer la traçabilité du cobalt, de la mine au consommateur.

ARECOMS est l'organe de régulation du secteur des minerais stratégiques en RDC. Il réglemente et contrôle la production et l'exportation des "minéraux stratégiques", c'est-à-dire des minéraux jugés essentiels pour la sécurité économique et nationale du pays. ARECOMS a pour mission de veiller à ce que le marché des minéraux stratégiques soit attractif et reste stable, et à ce que les entreprises placées sous son contrôle ne se livrent pas au blanchiment d'argent ou au financement du terrorisme.

Ensemble, ces deux organismes sont chargés de promouvoir un avenir de cobalt artisanal équitable et responsable en RDC.

Suivi des progrès

Dans un rapport datant de 2021, l'IIED et son partenaire l'Observatoire africain des ressources naturelles (AFREWATCH) ont fait le point sur les domaines clés que le gouvernement devait aborder pour formaliser le secteur artisanal du cobalt.

Deux ans plus tard, AFREWATCH a mené une enquête de 7 mois pour déterminer si les recommandations du rapport avaient été mises en œuvre et dans quelle mesure.

Voici les trois principales conclusions de cette enquête : 

1. L'EGC n'est pas à la hauteur des attentes : peu ou pas de progrès sur les zones spéciales d'exploitation minière artisanale

L'une des principales missions de l'EGC est d'assurer la viabilité des zones d'exploitation minière artisanale (ZEA).

Les ZEA sont des zones géographiques délimitées par le ministère des Mines. Les ZEA doivent être attribuées à l'EGC qui est alors responsable de rendre ces zones sûres pour les mineurs artisanaux et d'offrir un accès bien réglementé aux réserves de cobalt. Il s'agit notamment d'installer des équipements pour faciliter le travail des mineurs artisanaux et de fournir des équipements de protection pour réduire les risques d'accident. L'EGC est également chargée de centraliser la production de cobalt artisanal et de commercialiser le produit. Le monopole accordé à l'EGC visait cet objectif.

Les progrès sont toutefois lents. Alors que le gouvernement a établi un total de 84 ZEA, seul le site minier de Kasulo a été attribué à l'EGC. Si le ministère des mines n'attribue pas de ZEA à l'EGC, il ne sera pas possible pour l’EGC de procéder à la viabilisation de ces sites.

Les difficultés de l'EGC sont accentuées par la récente décision du gouvernement de révoquer le monopole qu'il avait confié à l'EGC. En mai 2022, la ministre des Mines de la RDC, Antoinette N'samba Kalambayi, a déclaré que le monopole constituait une "violation des lois de la République".

2. Les comptoirs clandestins d'achat de minerais reviennent sur le devant de la scène

Ces comptoirs illégaux d'achat de minerais menacent l'environnement et la santé des populations. Les impacts comprennent la pollution des eaux de surface et des sols, ainsi qu'une recrudescence des maladies respiratoires. La prolifération de ces comptoirs illégaux empêche le gouvernement de tracer les produits miniers artisanaux et lui fait perdre une part importante des revenus générés par ce secteur.

En août 2016, le gouvernement provincial du Lualaba a ordonné la fermeture de tous les comptoirs illégaux de vente de minerais. Cette mesure s'est heurtée à une certaine résistance et le commerce s'est simplement poursuivi. Finalement, en 2019, les fermetures ont été imposées grâce à l’intervention de l'armée.

Mais comme le rapporte AFREWATCH, ces comptoirs sont de retour dans la province de Kolwezi, surnommé la "capitale du cobalt" de la RDC, et le long de la route reliant Kolwezi et Likasi - qui fait partie de la même région minière.

Bags pulied up next to a wodden wall on an arid landscape.

Comptoir d’achat de minéraux dans le district de Tshabula, secteur de Luilu, territoire de Mutshatsha (Photo: copyright AFREWATCH) 

3. Le manque de transparence persiste

L'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) est conçue pour soutenir la bonne gouvernance des ressources pétrolières, gazières et minières.

Avec l’entrée en vigueur le 1er janvier 2021 de l'exigence 2.4 de la norme ITIE 2019 (PDF), les pays membres de l’Initiative ont l’obligation de divulguer tous les contrats signés et toutes les licences accordées dans le domaine des industries extractives.

Cette initiative garantie aux citoyens l’accès à l'information et facilite le suivi citoyen des engagements contractuels des entreprises extractives. Elle permet également aux citoyens de demander des comptes à leur gouvernement si les contrats ont été mal négociés.

En tant que membre de l'ITIE depuis 2005, la RDC est tenue de se conformer aux exigences de l'ITIE en publiant tous les contrats signés pour l'exploitation et la gestion de ses ressources minières, pétrolières et gazières.

Malgré cette obligation, de nombreux contrats ne sont toujours pas divulgués. Un exemple est le contrat de délégation de service entre le gouvernement provincial du Lualaba et la société Sud South. Ce contrat est le premier du genre et concerne l'un des plus grandes provinces minières de cobalt de la RDC. Le respect des exigences de divulgation de l'ITIE aurait pu créer un précédent pour des contrats similaires à l'avenir, mais ce contrat n'a pas été rendu public.

C’est le moment de tirer avantage du cobalt

Plus de la moitié de la production mondiale de cobalt est destinée aux batteries. Mais le fait qu'une seule industrie acquière une part aussi importante du minerai rend le secteur de l'extraction du cobalt très vulnérable aux variations de la demande.

Par exemple, si les fabricants de batteries pour véhicules électriques abandonnaient les batteries lithium-nickel-manganèse-cobalt (NMC) au profit d'autres types de batteries, la consommation de cobalt pourrait chuter considérablement.

Il n'y a pas de signes immédiats d'une évolution du marché, mais la hausse de la demande de cobalt pourrait ne pas durer éternellement.

Si le gouvernement de la RDC veut s'assurer que les quelque 46 000 mineurs artisanaux du secteur du cobalt bénéficient du boom actuel du cobalt, il doit mettre en pratique les engagements qu'il s'est fixés pour réglementer le secteur artisanal du cobalt.

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