Quel rôle les institutions de gouvernance locale jouent-t-elles dans le renforcement de la voix des femmes dans la gouvernance foncière ?

En Afrique de l'Est et de l'Ouest, l'IIED et ses partenaires ont développé et testé des approches visant à renforcer la voix des femmes dans la gouvernance foncière locale. Philippine Sutz revient sur le rôle et l'impact des cadres de gouvernance locale lorsque ces approches sont mises en œuvre dans des contextes distincts.

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8 March 2021

Philippine Sutz est chercheuse associée au sein du groupe de recherche sur les ressources naturelles de l'IIED

People sitting around a meeting table

A meeting between IED Afrique, the Mbadakhoune municipal team and local representatives (Photo: copyright Ibrahima Dia/IED Afrique)

Depuis 2016, l'IIED collabore avec des organisations locales en Afrique de l'Est et de l'Ouest afin de renforcer la voix des femmes rurales dans la gouvernance foncière locale.

L'hypothèse qui sous-tend ce travail est que lorsque les femmes locales participent activement à la gouvernance foncière, les organes de gouvernance locale sont plus susceptibles de reconnaître et de défendre les intérêts des femmes. Il en résulte des relations foncières plus équitables et un meilleur contrôle des femmes sur leurs moyens de subsistance.

Dans chaque pays où le projet a été mis en œuvre - Tanzanie, Ghana et Sénégal - les partenaires locaux ont développé, renforcé ou répliqué des approches ayant pour but d’aider les femmes locales à intégrer l'espace politique et à participer de manière significative aux processus décisionnels portant sur l'allocation et l'utilisation des terres.

Bien qu'elles soient adaptées à des contextes et des besoins spécifiques, les approches développées dans chaque pays présentent des similitudes: aucune d'entre elles ne "réinvente la roue", mais s'appuie plutôt sur les institutions existantes; ces approches sont ascendantes et participatives, impliquant un dialogue communautaire et des exercices de renforcement des capacités; elles cherchent toutes à garantir que les organes de décision sur les terres comprennent un nombre minimum de femmes actives et encouragent le dialogue local.

Cependant, la conception des approches a été différente afin de prendre en compte les opportunités et les lacunes associées au cadre de gouvernance foncière de chaque pays.

Tanzanie et Ghana : la gouvernance au niveau local favorise l'appropriation locale

En Tanzanie, la loi établit des autorités locales ayant le pouvoir d'administrer les terres au niveau administratif le plus local : le village. Le conseil de village et l'assemblée villageoise jouent un rôle clé dans la gouvernance foncière locale - ils ont le pouvoir d'allouer les terres et de prendre des décisions sur leur utilisation.

Au Ghana, les terres sont administrées de manière coutumière par les autorités traditionnelles, et les règles de gouvernance foncière varient d'une région à l'autre. Dans la zone où notre projet a été mis en œuvre - la zone traditionnelle de Nanton - les chefs de la communauté sont charges de l’administration des terres.

Dans les deux pays, les systèmes de gouvernance locale ont permis à nos partenaires d'ancrer leurs approches directement au niveau communautaire et d’en garantir une appropriation locale.

En Tanzanie, la Tanzania Women Lawyers Association (TAWLA) a travaillé directement avec les autorités villageoises pour soutenir l'adoption d'arrêtés municipaux tenant compte de la dimension de genre et favorisant la participation des femmes aux processus décisionnels au niveau du village. Le processus a reçu un bon soutien des communautés locales.

Au Ghana, NETRIGHT et la fondation Grassroot Sisterhood (GSF) ont travaillé avec les chefs des communautés locales - l'unité administrative traditionnelle la plus petite - pour établir des comités de développement foncier communautaire (CLDC). Ces comités sont conçus pour aider les chefs à prendre des décisions sur les terres et s'assurer que ces comités comptent des femmes parmi leurs membres.

Sénégal : des défis au niveau municipal

Au Sénégal, en revanche, les terres publiques sont gérées par les gouvernements locaux des municipalités - et les terres communautaires sont attribuées au niveau local par le biais de la municipalité. Une "municipalité" comprend entre 30 et 60 villages ; il s'agit d'un "niveau administratif" plus élevé que celui de la gouvernance foncière en Tanzanie ou au Ghana.

Les autorités qui administrent les terres sont le conseil municipal par le biais de la commission foncière - un organe local qui soutient le processus décisionnel du conseil.

Notre partenaire IED Afrique a travaillé à Darou Khoudoss pour soutenir l'inclusion des femmes dans la commission foncière et l'adoption d'une charte foncière locale promouvant la participation des femmes à la gouvernance foncière.

Travailler au niveau municipal - plutôt que directement dans les villages - s'est avéré plus difficile en termes d'appropriation locale. IED Afrique a développé des activités supplémentaires pour assurer l'adhésion au niveau des villages. En particulier, ils ont collaboré avec des groupements féminins pour s'assurer que le projet touchait les femmes dans les villages.

En Tanzanie et au Sénégal, le fait que les terres soient régies par des lois nationales facilite la réplication des approches. En Tanzanie, TAWLA a pu atteindre les 64 villages du district de Kisarawe. Pour répliquer l'approche dans les différentes régions du Ghana, il aurait fallu l'adapter à chaque contexte régional, ce qui aurait demandé un travail minutieux et aurait nécessité beaucoup de ressources.

Ce que les décideurs politiques doivent retenir

La comparaison des cadres de gouvernance foncière dans les trois pays montre comment leur nature - et en particulier l'existence (ou l'absence) d'un pouvoir fortement décentralisé sur les terres - détermine, dans une certaine mesure, le niveau administratif où se déroule l'intervention. Cela a un impact sur la facilité avec laquelle les approches ascendantes participatives et inclusives peuvent être mises en œuvre.

Les autorités locales ayant le pouvoir d’administrer les terres au niveau du village ou de la communauté - comme en Tanzanie et au Ghana - constituent un réel avantage, car elles permettent d'ancrer les approches au sein des communautés mêmes qu'elles tentent de soutenir. Lorsque les terres sont administrées à un niveau administratif plus élevé - comme au Sénégal - des efforts et des ressources supplémentaires sont souvent nécessaires pour garantir l'appropriation locale de l'approche.

De manière générale, il me semble que plus la gouvernance foncière est décentralisée, plus les processus démocratiques et participatifs sont efficaces et, en fin de compte, plus les voix des femmes locales peuvent être reflétées dans les décisions prises en matière foncière. Les gouvernements qui mettent en oeuvre des réformes foncières devraient garder cela à l'esprit.

About the author

Philippine Sutz (philippine.sutz@iied.org) is an associate (legal tools team) in IIED's Natural Resources research group

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