Participation des femmes dans la gouvernance foncière en Tanzanie: comment promouvoir la mise en oeuvre de dispositions nationales au niveau local

La Tanzanie dispose d'un cadre juridique progressiste en ce qui concerne les droits fonciers des femmes et leur participation en matière de gouvernance foncière.

La Constitution reconnaît l'égalité de tous les citoyens en matière de propriété, la loi foncière de 1999 établit plusieurs principes qui contribuent à sauvegarder les droits fonciers des femmes, et la loi sur la gouvernance locale (autorités des districts) de 1982 qui établit les conseils de village exige qu'un minimum d'un quart des membres desdits conseils soient des femmes.

Le conseil de village est un organe exécutif ayant le pouvoir de traiter toutes les affaires courantes du village, y compris la gestion de ses terres. Les décisions prises par ce conseil sont ensuite soumises à l'approbation de l'assemblée villageoise - la plus haute instance décisionnelle au niveau du village, qui inclus tous les membres de la communauté.

Ces dispositions permettent en théorie de garantir que la prise de décision concernant le foncier au niveau communautaire soit participative et inclusive du point de vue du genre - et en particulier que les femmes soient impliquées dans les processus. Cependant, en pratique, s’assurer que ce cadre juridique ait un réel impact reste un défi majeur.

Le premier blog de cette série regroupant des voix d'Afrique de l'Est et de l'Ouest et introduisant un ensemble de principes permettant de renforcer les droits fonciers des femmes est disponible ici.

Incorporer les dispositions nationales progressistes dans les pratiques de gouvernance locale

Dans les zones rurales - bien que les quotas concernant la composition des conseils de village soient généralement respectés - en pratique, les femmes restent largement exclues des méchanismes de gouvernance et de prise de decision en matière foncière. De manière générale, elles sont rarement impliquées de facon active dans l'administration des terres.

En particulier, les femmes membres des conseils de village n'assistent pas toujours aux réunions - la participation des femmes aux réunions des assemblées villageoises est également assez faible. Même lorsqu’elles sont présentes dans les forums de prise de décision, les femmes peuvent ne pas y participer activement ou ne pas être écoutées.

Ce manque de participation active trouve son origine dans les pratiques socio-culturelles qui dictent la répartition des rôles entre hommes et femmes et la division des taches (comme par exemple le temps disproportionné que les femmes sont censées consacrer au bon fonctionnement du foyer).  

Ces pratiques ont un effet néfaste sur les femmes car elles les empêchent d'avoir leur mot à dire lorsque des parcelles de terres du village sont attribuées à des investisseurs. Cela conduit souvent à attribuer à l’agribusiness des terres traditionnellement utilisées par les femmes pour répondre aux besoins du foyer, tel que ramasser du bois de chauffage ou aller chercher de l'eau.

En 2015, l'Association des femmes juristes de Tanzanie, Tanzania Women Lawyers Association (TAWLA) a entrepris une étude préliminaire dans deux villages du district de Kisarawe touchés par une acquisition de terres à grande échelle.

L’étude a révélé que cette acquisition avait surpris de nombreux villageois, et en particulier que certaines femmes avaient été exclues des négociations et que, dans certains cas, elles n'en avaient meme pas eu connaissance.

L'étude a porté TAWLA à lancer un processus ayant pour but une mise en oeuvre plus effective de la loi sur les quotas en soutenant l'adoption de règlements villageois sensibles au genre dans les villages concernés ainsi que dans d'autres villages du district.

Cela afin de garantir que les dispositions nationales soutenant la participation des femmes à la prise de décision en matière foncière soient comprises correctement et appliquées de façon efficace.  

Adopter des règles locales sensibles à la dimension genre

Les règlements villageois sont des règles locales définies par les membres même d’une communauté. Ils établissent la manière dont la communauté est gérée et peuvent définir des règles de gouvernance concernant la gestion des ressources naturelles, l'utilisation de la terre, l'agriculture, les pratiques sociales et culturelles, et plus encore, en fonction des besoins d'une communauté.

L'approche développée par TAWLA pour promouvoir l'adoption de règlements villageois est ascendante et participative. Tous les membres de la communauté concernée sont activement impliqués dans le processus.

TAWLA encourage un dialogue intra-communautaire sur le contenu des règlements et en particulier sur la questions de l'accès des femmes à la terre. L’organisation apporte également un soutien technique sur les aspects juridiques et facilite l'examen et la discussion des dispositions à adopter – un accent particulier étant mis sur la participation des femmes aux prises de decision.

Afin de s'assurer que les règlements tiennent compte des questions de genre, TAWLA a élaboré des dispositions types qui favorisent la participation des femmes en matière de gouvernance foncière. Ces dispositions sont vouées à être débattues par les membres de la communauté pendant le processus d'adoption.

Les dispositions types reprennent un certain nombre de règles déjà inclues dans la loi nationale. En outre, elles comprennent également de nouvelles dispositions sur la participation de la communauté à certains processus décisionnels, en mettant en particulier l'accent sur l'inclusion des femmes.

Des résultats prometteurs et une demande croissante

La démarche mise en oeuvre par TAWLA au cours de ces cinq dernières années a porté des résultats positifs. Elle a même porté à des changements sociaux importants au sein des villages concernés.

À Kisarawe, une étude préliminaire sur l'efficacité et l'impact des règlements villageois montre que dans un certain nombre de villages, les femmes sont plus présentes et font d’avantage entendre leur voix dans les réunions de village, qu’elles participent activement aux débats et qu’elles partagent leur point de vue dans les réunions sur les questions foncières.

En outre, ces femmes indiquent également qu’elles se sentent désormais plus écoutées par les hommes: "Nos opinions sont entendues. Elles sont mises en œuvre", déclare Mariam Daud Said, une femme de 41 ans, qui vit avec ses quatre enfants dans le village de Vilabwa.

L'approche avait été initialement testée dans six villages de Kisarawe; elle a eu des impacts si positifs en matière de gouvernance et de cohésion sociale qu'elle a été étendue aux 64 villages du district à la demande des autorités. TAWLA a désormais également repliqué le processus dans 72 autres villages au sein de 6 districts dans quatre régions du pays.

Pour autant, cela ne veut pas dire que la mise en oeuvre de cette approche n'a pas fait face à certaines difficultés : les premiers résultats d'une étude réalisée en 2020 montrent que dans certains villages de Kisarawe, les dirigeants des autorités locales nouvellement élus lors des élections de 2019 ne connaissent pas les règlements villageois et que leur mise en œuvre a ainsi été interrompue.

Actuellement, TAWLA continue de travailler avec les communautés de Kisarawe. L’organisation a développé une nouvelle phase du projet cherchant, entre autre, à améliorer la connaissance des règlements villageois. Cela, en mettant toujours l'accent sur la participation des femmes dans la gouvernance locale des ressources naturelles.