Niger: A la recherche d'une sécurisation des droits fonciers dans l'irrigation

News, 7 May 2014
Les participants analyseront les défis actuels liés aux enjeux socio-économiques autour des droits fonciers au Niger sur les périmètres irrigués existants et futurs, et chercheront à formuler des recommandations consensuelles pour permettre au gouvernement de poursuivre son ambitieuse stratégie d'investissement dans l'irrigation, tout en respectant les droits traditionnels selon la loi et en garantissant la paix sociale.

Les gens du village de Kandadji, qui sera inondé dans la construction du barrage, se réunissent pour discuter des plans de réinstallation (Photo: Jamie Skinner)

Les participants analyseront les défis actuels liés aux enjeux socio-économiques autour des droits fonciers au Niger sur les périmètres irrigués existants et futurs, et chercheront à formuler des recommandations consensuelles pour permettre au gouvernement de poursuivre son ambitieuse stratégie d'investissement dans l'irrigation, tout en respectant les droits traditionnels selon la loi et en garantissant la paix sociale. Ce thème révèle d'une importance capitale autant pour les communautés rurales que les autorités du pays.

Protéger les investissements de l'État et le développement national

Depuis les années 1970 le gouvernement du Niger a dépensé des millions de dollars dans les aménagements hydro-agricoles (AHA) sans toutefois avoir protégé cet investissement par l’enregistrement formel des droits fonciers de l’Etat sur les terres concernées. Ces AHA représentent une composante importante dans la stratégie de développement durable du pays, et en particulier pour l'atteinte de la sécurité alimentaire dans le cadre de l'Initiative 3N – les Nigériens Nourrissent les Nigériens.

Dans le contexte d'une croissante compétition entre différents acteurs sur la terre et les ressources naturelles du pays – due, entre autres, à la démographie, le marché foncier, l'accroissement des investissements agricoles et la diminution des surfaces arables résultant des facteurs climatiques et de l'intervention humaine – il arrive que les communautés locales réclament à l'Etat leurs droits fonciers coutumiers sur les terres utilisées pour l’irrigation, celles-ci n'ayant pas été purgées formellement lors des aménagements.

Ces dernières années, plusieurs cas judiciaires ont ainsi été portés devant la justice, ce qui peut représenter une menace considérable à la bonne gestion des AHA, et par conséquent à la stratégie de développement du pays.

Le Programme Kandadji et le "bail emphytéotique": une solution équitable?

D'autre part, la loi aujourd'hui impose également la juste et préalable compensation des biens privés expropriés pour cause d'utilité publique, comme c'est le cas pour la construction du barrage de Kandadji, actuellement en cours dans le département de Tillabéri. Ce projet déplacera 38000 personnes – propriétaires de terres privées ou simples exploitants – affectées par la réalisation du futur réservoir (300 km²).

Dans ce cas particulier du Programme Kandadji, pour garantir une juste compensation des terres traditionnelles perdues par des nouvelles terres aménagées, et suite à un processus de réflexion participatif, le Haut-Commissariat à l'Aménagement de la Vallée du Niger (HCAVN) et les populations affectées souhaitent aujourd’hui  l'élaboration d'un "bail emphytéotique" – autrement dit, un bail à long terme qui inclut le droit de le vendre, de prêter, louer ou de mettre en gage la parcelle concernée.

L'option du "bail emphytéotique" à Kandadji créera un précèdent important en termes de sécurisation foncière qui pourrait également avoir une grande pertinence ailleurs au Niger, ainsi que dans d'autres pays de la sous-région ouest africaine. D'autant plus que cette "solution juridique" est le fruit d'une longue démarche multi acteurs incluant en premier lieu le gouvernement et les populations affectées, avec le soutien des experts et partenaires de la Global Water Initiative (GWI).

C’est dans ce contexte, et à partir des expériences de terrain qui seront partagées lors des panels de discussion, que les débats auront lieu. Le forum est organisé par le Ministère de l’agriculture via l’Office National des Aménagements Hydro Agricoles (ONAHA) en collaboration avec le Haut-Commissariat à l’Aménagement de la Vallée du Niger (HCAVN), le Haut-Commissariat à l’Initiative 3N, ainsi que la Global Water Initiative (GWI) et ses partenaires. Il est cofinancé par la Fondation Howard G. Buffett, l'Agence Française de Développement et le gouvernement nigérien.

Conclusions et recommandations du forum national: Communiqué final Mai 2014 [pdf].

Contacts: Moussa Assoumane – UICN/GWI (moussa.assoumane@iucn.org).
Tel: +277-98345792

Contact

Lucile Robinson
International Institute for Environment and Development

80-86 Gray’s Inn Road
London WC1X 8NH, UK.
Tel: +44 (0)20 3463 7399
Fax: +44 (0)20 3514 9055

Email: lucile.robinson@iied.org
www.iied.org

Notes to editors

Global Water Initiative (GWI)La Global Water Initiative en Afrique de l'Ouest fait partie d'un programme mondial de recherche-action et de plaidoyer financé par la Fondation Howard G. Buffett. Le programme est mis en œuvre par l'Institut international pour l'environnement et le développement (IIED) et l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) au Mali, au Niger, au Burkina Faso, au Sénégal et en Guinée, sur le thème de la production agricole liée aux grands barrages et périmètres irrigués, aux niveaux local, national et régional. L'approche multi-acteurs utilisée vise à appuyer et responsabiliser les petits producteurs – hommes et femmes – pour les placer au centre des politiques de gestion de l'eau efficace et de sécurité alimentaire, afin de leur assurer des moyens d'existence durables et sécurisés. Programme Afrique de l’Ouest

UICN –  l'Union internationale pour la conservation de la nature, aide à trouver des solutions pratiques aux problèmes de l’environnement et du développement actuels. Valoriser et conserver la nature, assurer une gouvernance efficace et équitable de son utilisation, et développer des solutions basées sur la nature pour relever les défis mondiaux du climat, de l'alimentation et du développement, tels sont les domaines dans lesquels s'exercent les activités de l'UICN. L'Union soutient la recherche scientifique, gère des projets dans le monde entier et réunit les gouvernements, les ONG, l'ONU et les entreprises en vue de générer des politiques, des lois et des bonnes pratiques.

IIED - L'Institut international pour l'environnement et le développement promeut le développement durable, en reliant les priorités locales aux défis mondiaux. Nous soutenons certaines des populations les plus vulnérables du monde pour mieux faire entendre leurs voix dans la prise de décisions.

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