Réformer le foncier au Cameroun : des pistes pour l’action

Le Cameroun s’est engagé dans un processus de réforme juridique dans les principaux secteurs des ressources naturelles (forêts, mines, terres). Ce processus offre une occasion unique d’accroître la cohérence et la complémentarité entre les lois sectorielles, et d’accroître l’efficacité globale de la gouvernance des terres et des ressources. A la demande du Gouvernement camerounais, les parties prenantes, dont les organisations de la société civile, ont été invitées à contribuer au processus de réforme foncière. 

Exprimant la position d’un groupe d’organisations et de citoyens intéressés par la gestion de la terre au Cameroun, ce document s’appuie sur les leçons apprises de quarante-cinq années de gestion foncière, depuis la dernière grande réforme de 1974, et sur les développements nouveaux dans ce domaine. Il est inspiré des propositions formulées par la société civile à l’attention de l’administration foncière, et de textes internationaux. Cinq principes y sont proposés pour guider la réforme, avec pour vision que la législation foncière soit construite de manière participative et inclusive des droits fonciers individuels et collectifs, sécurisés par une justice compétente, rapide et peu coûteuse, et une administration protectrice des droits et intérêts des attributaires de droits fonciers et des communautés revendiquant des droits fonciers légitimes. Des mesures sont également proposées afin de restaurer un climat de confiance entre les communautés et l’administration en charge de la gestion foncière, après l’entrée en vigueur des textes issus de la réforme.