Global Water Initiative : Niger

Contexte

L'agriculture représente plus que 43% du PIB et 44% des recettes d'exportation
Les terres développées pour l'irrigation à grande échelle couvrent actuellement plus de 16 000 hectares
Barrage d'étude GWI: Kandadji (en construction), avec un objectif de développement de l’irrigation de 45000 ha

L'eau pour l'agriculture (2013-17)

Nos travaux au Niger se sont focalisés au départ sur la sécurisation foncière pour l'État et pour les exploitants familiaux touchés par la construction du barrage de Kandadji. Ensuite nous avons étendu notre champ d’intervention au niveau national pour aborder la question foncière appliquée à l’ensemble des aménagements hydro agricoles (AHA). Nous avons aussi étudié l'impact du barrage sur les moyens d’existence des communautés affectées et la faisabilité de mettre en place des mécanismes de partage des bénéfices, tels que la création d'un fonds de développement local.

L'irrigation à grande échelle au Niger a été un axe majeur du développement agricole du pays depuis l'indépendance en 1964. Toutefois, l'investissement dans les périmètres irrigués a été faible au cours des vingt dernières années, en raison d'un manque de fonds et de problèmes fonciers. Aujourd’hui, ce domaine connaît une nouvelle dynamique et attire les investissements.

GWI Afrique de l'Ouest a travaillé en étroite collaboration avec le Haut Commissariat à l'aménagement de la vallée du Niger (HCAVN), l'Office national des aménagements hydro-agricoles (ONAHA), ainsi que les populations affectées par le barrage Kandadji et les organisations paysannes et de la société civile (notamment la fédération de producteurs de riz et la coordination nationale des usagers du bassin du Niger)

Barrage de Kandadji

Le barrage de Kandadji (actuellement en construction) est au cœur des projets structurants du gouvernement du Niger. Selon les études, il permettra d’étendre l’irrigation dans la vallée du Niger, avec 6 000 hectares de terres aménagées au titre de la phase actuelle, et 45 000 hectares d'ici à 2034. Le site du barrage est proche du village de Kandadji, dans le département de Tillabéri, au nord-ouest de Niamey, la capitale du pays.

L’expropriation des terres pour le projet a démarré en 2008 et était pilotée initialement par le HCAVN, un organe public relevant de l'Office du Premier Ministre. Cette institution est en cours de réforme pour devenir l’agence du barrage de Kandadji (ABK). En plus du développement de l’irrigation, le barrage sera une source importante de production d'électricité.

Régime foncier : la proposition d'un bail à long terme pour la compensation

Au Niger, comme dans d'autres pays de la région, le succès de l’irrigation dépend de la résolution des problèmes qui gravitent autour de la question foncière. La loi dit que le gouvernement peut exproprier un occupant de ses terres si cela est jugé d'utilité publique – comme c'est le cas pour la construction d'un barrage et le développement d'un périmètre irrigué. Toutefois, il existe également une obligation légale d'indemniser en nature les propriétaires coutumiers pour les terres dont ils ont été expropriés. Le gouvernement propose alors des terres du nouveau périmètre irrigué aux populations affectées pour une compensation terre contre terre. Cependant, comme ces terres appartiennent désormais à l'État en tant qu’AHA public, il est impossible d'accorder des titres de propriété privée.

Pour traiter cette question sensible, GWI Afrique de l'Ouest a travaillé avec le HCAVN, des juristes ainsi que les acteurs locaux en vue d'élaborer une proposition de bail à long terme adapté à la situation de compensation juste demandée par la loi. Le gouvernement tout comme les communautés locales ont participé aux dialogues et aux consultations concernant cette proposition, suite auxquels le HCAVN a décidé de poursuivre dans ce sens et d'appliquer cet outil foncier innovant. Le bail a été adopté par arrêté du ministre de l’agriculture en novembre 2017. En plus du bail emphytéotique proposé pour compenser les propriétaires, un contrat d’exploitation dit « contrat amélioré » a été élaboré pour compenser les exploitants non propriétaires, et adopté par arrêté en janvier 2016 sous le nom de « contrat d’occupation des parcelles ».

Nous avons travaillé ensuite en étroite collaboration avec l'ONAHA afin de réfléchir aux implications de la mise en application de ces réflexions sur la sécurisation foncière à Kandadji à l’échelle nationale (pour l’ensemble des AHA au Niger). Nous avons ainsi appuyé une démarche de sécurisation à Namardé Goungou élaboré un guide pratique pour pouvoir mener les mêmes démarches de sécurisation foncière dans les 73 autres AHA du Niger. Ce guide présente les étapes nécessaires à :

la résolution de tout différend éventuel sur la propriété ou l'indemnisation concernant des terres coutumières
la cartographie et l'immatriculation des terres au nom du gouvernement
la délivrance de contrats sécurisants aux exploitants individuels du périmètre en se servant de modèles de contrats proposés dans le cadre de nos travaux précédents.

Nos recherches ont permis aussi de sensibiliser le gouvernement sur les incohérences que présente le cadre juridique existant qui tend à empêcher la mise en place d’un processus de prise de décision efficace et transparent en matière d’expropriation de compensation à des fins de développement de l’irrigation.

Partage des bénéfices par le biais d'un fonds de développement local : FIDEL-K

Les études de conception du volet hydroélectrique du barrage de Kandadji ont été lancées et la société publique NIGELEC devrait gérer l'installation. GWI Afrique de l'Ouest a aidé les autorités nigériennes à concevoir un fonds de développement local qui recevrait deux ou trois pour cent des recettes de la vente de l’hydroélectricité du barrage de Kandadji.

Sur toute la durée de vie du barrage (jusqu’à 100 ans), ce fonds permettra de couvrir l'évolution des besoins de la population locale – par exemple pour l'éducation, des investissements agricoles ou de meilleurs approvisionnements en eau – et apportera un soutien financier flexible capable de réduire la dépendance à l'égard du gouvernement pour résoudre les éventuels conflits nés de la réinstallation et gérer les imprévus. Outre les revenus générés par l'hydroélectricité, les bénéfices partagés devront inclure, entre autres, l'accès aux terres irriguées, l’électrification des localités affectées et une pêcherie organisée.

GIRE et WASH (2008-12)

Contexte

Zone d’intervention: La région de Tahoua. Les départements de Madaoua (4 communes: Madaoua, Galma, Azérori et Sabon Guida) et Bouza (2 communes: Bouza et Karofane).
Bassin versant: la Basse vallée de la Tarka
Mise en œuvre : UICN, CARE et CRS, avec l’appui de CREPA et Demi Eau

Situation de référence

Une étude de base dans la Basse vallée de la Tarka a permis de ressortir le faible taux d’accès à l’eau potable des populations, un taux faible d’accès aux infrastructures d’assainissement, les mauvais comportements en matière d’hygiène et assainissement et le manque de concertation des acteurs sur la gestion des ressources en eau.

La nappe est très proche de la surface (<6m) dans la Tarka et les agriculteurs irriguent leurs spéculations de saison sèche (oignons notamment) à partir de motopompes diesel. La surexploitation de la nappe ainsi que sa pollution par à la fois les produits agricoles (fertilisants, pesticides et herbicides) et les latrines traditionnelles, appellent à une gestion plus concertée afin de garantir son exploitation durable.

Le projet GWI visait donc à accroître de manière durable, l’accès aux services d’eau et d’assainissement aux populations pauvres et vulnérables de la zone d’intervention.

Réalisations du projet

L’accès à l’eau: Un changement très significatif a été observé de 2010 à 2012 sur la proportion des ménages qui déclarent avoir réduit de manière sensible le temps de collecte de l’eau pour leurs besoins. En 2010, seulement 41% des ménages enquêtés sur 400 déclaraient passer moins de 30 minutes. En 2012 sur la même proportion de ménages enquêtés, 51% ont déclaré que le temps de corvée était de moins de 30 minutes. Ceci se justifie par les réhabilitations de 2010 (2 forages équipés de pompes manuelles hydrauliques et 6 puits villageois ont été réhabilités) et les réalisations de 2011 (9 puits villageois type OFEDES ont été réalisés) dans les communautés qui avaient de sérieux problèmes d’accès à l’eau avant le démarrage des activités de GWI Niger.
L’assainissement: nous avons accompagné la mobilisation sociale autour de l’adoption de bons comportements en matière d’hygiène et d’assainissement. À partir de 10 communautés, GWI Niger a étendu ses actions à 20 villages au total, avec plus de 2400 latrines construites sans subvention du projet. Deux communautés ont été certifiées sans défécation à l’air libre (FDAL) et plus de 5 communautés ont, fin de septembre 2012, ont largement amélioré leur niveau d’’hygiène et abandonné la Défécation à l’Air Libre (DAL). Certains leaders n’hésitent pas à se rendre dans les hameaux voisins pour sensibiliser les villageois sur l’importance de l’abandon de la DAL et l’adoption de bons comportements en matière de l’hygiène et assainissement. GWI Niger a accompagné les maçons formés à mettre en place un groupement d’intérêt économique (GIE) avec comme objectif la promotion des latrines sécurisantes et durables (DASH) dans les villages ATPC à travers la commercialisation des dalles préfabriquées à faible coût. Les enseignants aussi continuent à sensibiliser les élèves surtout sur le lavage des mains à l’eau et au savon, et les parents se mobilisent pour construire des latrines au niveau des écoles. Les émissions radios en direct avec les auditeurs et en langue sur la radio locale a permis d’obtenir tous ces résultats. En effet les témoignages enregistrés lors des missions de supervision des comités départementaux ATPC ont suscité beaucoup de questionnements et d’intérêts pour les questions d’hygiène et d’assainissement de la part des villages non touchés par le projet. Au niveau de la basse vallée de la Tarka, on note que GWI a véritablement éveillé les consciences sur la thématique. Les journées communales de l’eau et de l’assainissement organisées avec l’appui du projet ont été une première au Niger où une commune organise une journée au cours de laquelle les usagers sont face à leurs élus et échangent sur la problématique de l’eau et de l’assainissement. Les cas de mauvaise gouvernance sont débattus sans complaisance et les meilleurs villages sur le plan de la gestion de l’eau et l’assainissement sont récompensés.
La gestion intégrée des ressources en eau (GIRE): GWI a mis en place des structures de gestion de l’eau au niveau du bassin de la Tarka notamment à travers une résolution écrite signée par les autorités administratives pour accompagner le processus GIRE
la mobilisation d’un nombre important de villages (90 à 120 villages) par comité local de l’eau (le GWI Niger a mis en place 4 comités locaux de l’eau) autour de la question de la gestion de la ressource et ressources connexes
la participation importante des femmes au processus de mise en place des comités locaux (deux délégués par village: un homme et une femme);

les discours au niveau local qui prennent en compte le concept GIRE
les conférences GIRE organisées au niveau régional (Tahoua), au niveau national (Niamey) et au niveau des régions de Zinder et Diffa pour influencer les acteurs de la zone de concentration du financement DANIDA ont permis de sensibiliser un large public sur le concept GIRE
la reconnaissance des comités locaux de l’eau par les arrêtés officiels délivrés par les Préfets et aux ateliers d’échanges avec les élus communaux qui les considèrent maintenant comme des partenaires incontournables dans le cadre de la gestion de l’eau
la prise de conscience des acteurs sur leur responsabilité dans le cadre de la gestion de l’eau suite à la vulgarisation du Code de l’Eau et de ses décrets d’application, le suivi qualitatif et quantitatif de la ressource en eau avec l’appui des structures communautaires.

Personnel de coordination

Boureima Adamou (adamoubrema@gmail.com), Project Coordinator

Souley Gonda (gondasouley@yahoo.fr), IWRM

Kabirou Moutari (moutarikabirou@yahoo.fr), Monitoring, Evaluation and Learning

Mahamadou Bouda (mbouda_73@yahoo.fr), Hygiene, Sanitation and Ecosan

Moussa Djibrina (rhissag2@yahoo.fr), Hardware

Moustapha Lamine Abagana (lsoumalamine1964@hotmail.fr), Social Mobilisation and Capacity-Building