Global Water Initiative : Guinée

Contexte

• L'agriculture représente 25% du PIB
• L'irrigation à grande échelle n'est pas actuellement largement utilisée; le riz pluvial est la culture de base
• Barrage d'étude GWI: Fomi (en phase de planification)

L'eau pour l'agriculture (2013-17)

À partir des leçons tirées des barrages et de leurs périmètres irrigués existants dans d'autres pays d'Afrique de l'Ouest, nous avons analysé la faisabilité de mécanismes de partage des bénéfices et de la sécurisation foncière des populations affectées ; et nous avons travaillé à leur intégration dans la planification du barrage de Fomi.

Barrage de Fomi

L'Autorité du Bassin du Niger (ABN) est une organisation internationale constituée de représentants des neuf pays du bassin fluvial du Niger. En novembre 2013, elle a approuvé un plan d'action prévoyant le développement durable des ressources naturelles du bassin. L'un des projets faisant partie du plan était la construction d'un barrage hydroélectrique d'une puissance de 102 mégawatts à Fomi, dont le Mali et la Guinée espéraient tous deux pouvoir tirer profit.



La construction du barrage de Fomi répond à trois objectifs majeurs :

• La production d'hydroélectricité pour alimenter le réseau électrique régional en construction en Afrique de l'Ouest
• Le développement de l'agriculture irriguée à grande échelle – afin d'améliorer les moyens d’existence des communautés locales et de contribuer à la sécurité alimentaire locale et nationale, en particulier à l'Office du Niger au Mali
• La régulation du débit du fleuve Niger

Le besoin de respecter les droits et de fixer des normes sociales

Le barrage de Fomi déplacera environ 48 000 personnes – dans 58 villages, regroupés en six communes rurales. Il affectera également 70 000 autres personnes vivant à proximité du barrage qui auront besoin d'accueillir les communautés déplacées. Les droits fonciers et les moyens d’existence des populations seront affectés et elles auront besoin d'être indemnisées ; la planification du développement local à venir est un autre élément clé.



Il existe un besoin, reconnu par l'ABN et par la Banque mondiale, en sa qualité de bailleur principal, d'établir des normes sociales strictes et des mécanismes de gouvernance à partir de la phase de planification, et ce avec la participation des populations locales touchées. Cette approche est perçue comme essentielle pour garantir le maintien d'un soutien financier en faveur du barrage et pour réduire les risques d'opposition locale et de conflit.



Nos travaux sur d'autres grands barrages actuellement en cours de développement dans la région, y compris le barrage de Kandadji au Niger, nous ont donné un bon aperçu et une certaine expérience que nous avons pu verser dans les discussions concernant la planification du barrage en Guinée. Nous estimons que des consultations poussées et des processus qui respectent les droits coutumiers des personnes affectées et rétablissent leurs moyens d’existence (pour les déplacées comme pour les hôtes) sont essentiels pour que la construction de grands barrages aboutisse à des résultats équitables.



En Guinée, nous avons travaillé avec toutes les parties prenantes impliquées dans la planification du barrage de Fomi, y compris les représentants des communautés affectées, la Direction générale du projet Fomi (DG Fomi) et la Coordination nationale des usagers du bassin du Niger (CNU-Guinée) qui fait partie d'une Coordination régionale des usagers à l’échelle du bassin du Niger.



Depuis 2011, la GWI en Afrique de l'Ouest travaille sur deux grandes questions ayant trait au barrage de Fomi, avec des implications au niveau national: les droits fonciers et le partage des bénéfices.

Les droits fonciers

Nous avons passé en revue les lacunes de la législation foncière qui ont besoin d'être comblées pour permettre une gestion satisfaisante des mécanismes de compensation foncière et d'allocations de nouvelles terres aux 48 000 personnes touchées par le barrage. Cette recherche a été encadrée et commentée par un « comité de suivi » composé de représentants des ministères et de la société civile. Elle a été soumise à l’appréciation des communautés affectées en juillet 2014 et validée en atelier national en mars 2015, et permet désormais d’éclairer le débat sur le processus de planification du barrage de Fomi.. Dans cette logique, il est aussi question de proposer un accord formel entre l'État et les populations affectées sur la manière de procéder au déplacement et à la compensation des communautés, conformément aux dispositions de l'Annexe n°1 à la Charte de l'eau du bassin du Niger.



Comme résultat de ce processus, on peut citer l’élaboration par une commission interministérielle d’un manuel d’opération pour l’expropriation pour cause d’utilité publique qui s’applique à l’ensemble des projets à emprise foncière au niveau national. Ce manuel, piloté par le ministère de la Ville et de l’Aménagement du territoire, a été validé dans sa version de septembre 2017.

Le partage des bénéfices

Le principe du partage des bénéfices issus des grandes infrastructures hydrauliques, comme les barrages, est bien reconnu aux niveaux international et régional (ABN, CEDEAO). Dans le contexte du barrage de Fomi, la principale opportunité de partage des bénéfices concerne les revenus tirés de la production d'hydroélectricité. Nos recherches ont analysé la faisabilité de mettre en œuvre d'un point de vue pratique un tel partage des bénéfices avec les populations affectées en Guinée, y compris les aspects juridiques et fiduciaires à considérer pour pouvoir mettre en place un fonds de développement local.

En 2017, en réponse à la requête du ministre de l’énergie et de l’hydraulique, nous avons proposé l’établissement d’une stratégie nationale pour partager les bénéfices de l’hydroélectricité afin d’appuyer le développement local des zones affectées sur le long terme. Ce travail a été validé lors d’un atelier national en septembre 2017.